Article 1 : Accès au service blackroomorchestra.com

Le client dispose du site Internet www.blackroomorchestra.com pour accéder au service.

Afin d’éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.

Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, blackroomorchestra.com peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
La reproduction de tout ou partie du « catalogue », par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Protection à l’égard des mineurs :

– blackroomorchestra.com rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

– La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

– blackroomorchestra.com s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

Article 2 : Photographies – illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

blackroomorchestra.com garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Article 3 : Commande

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent sur l’écran du client au moment où il passe commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être compris entre 2 € minimum et 1000 € maximum.

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

En cas d’annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d’annulation de 15,00 € seront facturés au client.

De son côté, blackroomorchestra.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.

Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs n’engagent pas la responsabilité de blackroomorchestra.com et n’affectent pas la validité de la vente.

blackroomorchestra.com s’engage à prévenir par courrier électronique le client en cas d’indisponibilité du produit commandé.

Article 4 : Livraison et délai de traitement des commandes

blackroomorchestra.com livre les produits dans les conditions précisées sur le site blackroomorchestra.com.

Certains événements échappant à la volonté de blackroomorchestra.com qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de blackroomorchestra.com, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l’annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Aucun remboursement ne sera effectué si les coordonnées de livraison renseignées par le client sont erronées.

Les frais de ports sont calculés en fonction du montant de la commande et dépendent du pays indiqué sur l’adresse de livraison. Les prix indiqués sont TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Si le client est absent lors de la livraison et qu’il décide d’annuler la commande, une participation fixée à 15,00 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10,00 euros.

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Suivant l’option de livraison le traitement des commandes peuvent prendre un maximum de 15 jours une fois la commande enregistrée.

POUR LA FRANCE :
La livraison se fait via La Poste et nous vous proposons trois méthodes de livraison :

– Colissimo Suivi
– Colissimo contre signature (seulement pour les vinyles)
– Lettre suivie *

* blackroomorchestra.com n’assure aucune responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol de colis pour les envois en Lettre Suivie. De plus, aucun colis ne sera remboursé.

POUR L’ÉTRANGER :
La livraison se fait via La Poste et nous vous proposons trois méthodes de livraison :

– Colissimo avec accusé de réception
– 1st class avec suivi*
–  1st class contre signature (seulement pour les commandes de vinyles)

* blackroomorchestra.com n’assure aucune responsabilité et cas de détérioration, de perte ou de vol de colis pour les envois en Paquet Prioritaire International avec suivi. De plus, aucun colis ne sera remboursé.

Article 5 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférent sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

Les marchandises sont payables comptant. Le paiement est toujours exigible à la commande via Paypal.

Dans un souci de protection du client, blackroomorchestra.com demande à chaque client le cas échéant, à ce qu’il accepte de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nos transactions bancaires sont sécurisées.

Article 6 : Retours et échanges

La politique de retours et échanges est de 30 jours depuis la prise de commande, passé ce délai nous ne pourrons procéder à aucun échange ou remboursement.
Cette politique ne s’applique pas aux sérigraphies et aux vinyles. Toute commande de sérigraphie ou vinyle est définitive.

Pour que le retour ou l’échange de commande puisse se faire il faut impérativement que l’article nous soit retourné dans le même état qu’il a été reçu: tout article déjà porté, usé, lavé ou bien déchiré voire détérioré ne sera ni remboursé ou échangé. L’article doit nous être renvoyé dans son emballage et paquet d’origine. Le retour doit se faire via colissimo suivi afin d’avoir une traçabilité de l’envoi.
Si toute ces conditions ne sont pas réunies AUCUN remboursement ou échange ne sera effectué.

Tout frais de retour ou échange est à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur d’envoi de commande de notre part.

Article 7 : Remboursement

Nous acceptons les retours et/ou échanges et procédons au remboursement dès réception de l’article à l’unique condition que l’article soit conforme à l’état dans lequel il vous a été envoyé. Tout article déjà porté, usé, lavé ou bien déchiré voire détérioré ne sera ni remboursé ou échangé. Merci de retourner l’article dans son emballage d’origine et de prendre soin à ce que l’article soit soigneusement emballé sans quoi aucun remboursement ou échange ne sera effectué. Le retour doit se faire via colissimo suivi afin d’avoir une traçabilité de l’envoi.
L’article doit nous être retourné dans un délai de 30 jours après prise de commande. Merci de nous contacter le plus tôt possible via notre site.

Article 8 : Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 9 : Responsabilité

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

Article 10 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, www.blackroomorchestra.com peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du client.

Article 11 : Modification des conditions générales

blackroomorchestra.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur blackroomorchestra.com

Article 12 : Règlement des litiges – loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande chez blackroomorchestra.com, le client doit passer par la fiche de contact du site.
blackroomorchestra.com s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai raisonnable à partir de la date de réception de celles-ci.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.

Article 13 : Droit de rétractation /Retours

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation Français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine et accompagnés de l’emballage à l’adresse suivante :

B.R.O. Prod
1 rue poumel
31140 St Loup-cammas
FRANCE

Les frais d’expédition des articles retournés vers « B.R.O. Prod » et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.

Le remboursement s’effectuera via PayPal dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

Passé ce délai de 30 jours aucun remboursement ne sera effectué.

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